Un Contrat de Performance Énergétique (CPE) est un accord contractuel entre un maître d’ouvrage et un opérateur spécialisé en efficacité énergétique.
Il a pour objectif non seulement de réaliser des actions d’amélioration énergétique, mais surtout de garantir un niveau d’économies d’énergie mesurable et vérifiable.
Le contrat fixe des objectifs chiffrés de performance énergétique à atteindre sur une durée déterminée.
L’opérateur s’engage sur des résultats concrets, suivis et contrôlés dans le temps.
En cas de non-atteinte des performances garanties, des mécanismes correctifs ou financiers sont prévus contractuellement.